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Q-2, r. 35.2 - Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection

Article 78
Versions de la disposition

Texte complet
78. Un puits tubulaire aménagé sur le territoire d’une municipalité visée par le présent chapitre qui est situé à l’extérieur du périmètre décrit à l’annexe V et qui est destiné à prélever de l’eau souterraine qui circule dans le socle rocheux doit être foré de manière à le recouper sur une profondeur minimale de 10 m.
D. 696-2014, a. 78.
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